Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000028932485

Texte parentLEGITEXT000028932460

Référencearticle 20 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.