Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028932481
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux articles 10 et 11 du présent arrêté.

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