Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000028932482

Texte parentLEGITEXT000028932460

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au chapitre II du présent arrêté et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

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