RattachementSection 2 : Références techniques des couleurs
Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
Section 2 : Références techniques des couleurs
IdentifiantLEGIARTI000028932488
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →
1. Les références techniques des couleurs des tenues des agents de police municipale mentionnées au 1° de l'article 2 du présent arrêté sont ainsi fixées :
2. 1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;
3. 2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
4. 3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.
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