Arrêté du 5 mai 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2014
Rattachement
Section 4 : Tenue de service général d'été
  1. Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
  2. Section 4 : Tenue de service général d'été
IdentifiantLEGIARTI000028932490
Texte parentLEGITEXT000028932460
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. La tenue de service général d'été est ainsi fixée :

2. 1° Couvre-chef :

3. Casquette de couleur bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau bleu foncé) :

4. a) Pour le modèle « police française », le bandeau est de couleur bleu gitane et les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne « police municipale » figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;

5. b) Pour la casquette souple, l'inscription « police municipale » figure en blanc sur la face avant ;

6. 2° Blousons et vestes :

7. Blouson (coupe-vent) de demi-saison de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière « police municipale » en blanc ou gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane ;

8. 3° Chemisettes et polos :

9. a) Soit chemisette de couleur bleu ciel, à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription « police municipale » sur la face avant par bande autoagrippante ;

10. b) Soit polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;

11. c) Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ont la possibilité de porter une chemisette ou un polo blanc, à manches courtes, avec les motifs et inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents ;

12. 4° Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures :

13. a) Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville » ou « ample adapté », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil ;

14. b) En fonction des conditions climatiques locales, bermuda ou short de couleur bleu foncé ;

15. c) Chaussures noires à lacets, basses ou montantes ;

16. d) Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;

17. e) Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur chair ;

18. 5° Divers :

19. a) Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade de poitrine pour les polos ;

20. b) Insigne de poitrine ;

21. c) Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028932490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.