Arrêté du 29 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 29 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028932604

Texte parentLEGITEXT000028932596

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Les membres du corps et l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.

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