Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :
CORPS ET EMPLOI
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Plafonds
Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles
4 500
6 700
67 200
Inspecteur général des affaires culturelles
4 000
5 200
55 200
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