Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028932608
Texte parentLEGITEXT000028932596
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 février 2004 : art. 1, art. 2
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