Arrêté du 12 mai 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 12 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028932632
Texte parentLEGITEXT000028932620
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique définit le contenu du cycle de formation mentionné à l'article 3 du présent arrêté ; il prend en compte le parcours professionnel, l'expérience et les fonctions de chaque lauréat, et consulte le directeur de l'établissement d'affectation du lauréat concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028932632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.