1. Dans le cadre de la procédure de titularisation, le directeur de l'établissement d'affectation du lauréat prend en compte l'attestation de suivi du cycle de formation qui est conservée dans le dossier administratif de l'agent.
Arrêté du 12 mai 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.
TexteArrêté du 12 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028932636
Texte parentLEGITEXT000028932620
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.