Arrêté du 12 mai 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 12 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000028932638

Texte parentLEGITEXT000028932620

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 mai 2014 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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