1. Les candidats inscrits à la date de publication du présent arrêté en vue de l'habilitation à diriger des recherches et en conformité avec les dispositions réglementaires antérieures relatives à ce diplôme sont de plein droit inscrits en vue de l'habilitation à diriger des recherches telle que prévue par le présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 1988 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 novembre 1988.
TexteArrêté du 23 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000028933332
Texte parentLEGITEXT000028933129
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