Arrêté du 23 novembre 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000028933329

Texte parentLEGITEXT000028933129

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 novembre 1988 (version du 30 novembre 1988)Légifrance →

1. Les universités et les établissements prévus à l'article 2 ci-dessus sont tenus de communiquer chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des nouveaux habilités dans chaque discipline.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.