Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-481 du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028934222
Texte parentLEGITEXT000028934218
Référencearticle 1 du décret n°2014-481 du 13 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 6 du décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis (canton n° 5, Bobigny), les mots : « à l'est et » sont supprimés et les mots : « depuis la place Saint-Just, avenue Edouard-Vaillant » sont remplacés par les mots : « depuis la limite territoriale de la commune de Drancy ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-217 du 21 février 2014 : art. 6
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