Article 1 LEGIARTI000028934262
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2014
NatureArrêté
Signé le24 avril 2014
Publié le15 mai 2014
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1409771A
IdentifiantLEGITEXT000028934258
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028934266
A abrogé :
- Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. ANNEXE
Divisions : Annexes
Article 3 LEGIARTI000028934270
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2014.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2014).