Arrêté du 13 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 13 mai 2014

RattachementChapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique

IdentifiantLEGIARTI000043012735

Texte parentLEGITEXT000028935171

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :

2. 1° Un échelon de direction ;

3. 2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.

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