Arrêté du 13 mai 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteArrêté du 13 mai 2014
RattachementChapitre II : Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000043758127
Texte parentLEGITEXT000028935171
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.

2. Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique.

3. Il comprend :

4. 1° Le chef d'état-major des armées ;

5. 2° Le délégué général pour l'armement ;

6. 3° Le secrétaire général pour l'administration ;

7. 4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

8. 5° Le chef d'état-major de la marine ;

9. 6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

10. 7° Le directeur des affaires financières ;

11. 8° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

12. 9° Le chef du contrôle général des armées.

13. Chaque membre du conseil peut se faire représenter.

14. Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.

15. Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

16. Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.

17. Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043758127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.