Arrêté du 13 mai 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 13 mai 2014

RattachementChapitre II : Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique

IdentifiantLEGIARTI000043012754

Texte parentLEGITEXT000028935171

Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.

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