Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2014 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mai 2014
RattachementChapitre II : Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000028935201
Texte parentLEGITEXT000028935171
Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 16 mai 2014)Légifrance →
1. Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
2. A ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.
3. Il convoque les réunions du conseil.
4. Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.
5. Il prépare les comptes rendus du conseil.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.