Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2014 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mai 2014
RattachementChapitre II : Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000028935203
Texte parentLEGITEXT000028935171
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 16 mai 2014)Légifrance →
1. Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres ou du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
2. Les convocations sont adressées par le secrétariat du conseil accompagnées d'un ordre du jour provisoire au moins quatre semaines avant la date de la réunion. Les membres font connaître les sujets qu'ils souhaitent voir éventuellement inscrits à l'ordre du jour.
3. Le secrétariat du conseil diffuse l'ordre du jour approuvé par les présidents du conseil, au moins deux semaines avant la date de la réunion.
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