Arrêté du 13 mai 2014 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2014 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mai 2014

RattachementChapitre II : Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique

IdentifiantLEGIARTI000028935205

Texte parentLEGITEXT000028935171

Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 16 mai 2014)Légifrance →

1. Le conseil de surveillance peut créer des groupes de travail pour approfondir des sujets particuliers.

2. Il désigne le président et les membres des groupes de travail.

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