1. L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.
Arrêté du 13 mai 2014 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 13 mai 2014
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000043012752
Texte parentLEGITEXT000028935171
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