Arrêté du 13 mai 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.

TexteArrêté du 13 mai 2014

RattachementChapitre III : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000028935211

Texte parentLEGITEXT000028935171

Référencearticle 18 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 16 mai 2014)Légifrance →

1. Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.