Arrêté du 13 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 13 mai 2014

RattachementChapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique

IdentifiantLEGIARTI000043012740

Texte parentLEGITEXT000028935171

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.

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