Arrêté du 13 mai 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2014 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mai 2014

RattachementChapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique

IdentifiantLEGIARTI000028935187

Texte parentLEGITEXT000028935171

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 16 mai 2014)Légifrance →

1. Le bureau du contrôle de gestion :

2. 1° Assure la mise en œuvre du contrôle de gestion du service et l'animation du réseau des contrôleurs de gestion ;

3. 2° Coordonne l'élaboration des budgets prévisionnels et veille à leur respect.

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