Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028935323
Texte parentLEGITEXT000028935312
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2013 susviséest complété ainsi qu'il suit :
2. « Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.