1. Les concours sur épreuves prévus aux articles 7 et 11 du décret du 27 février 2013 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.
TexteArrêté du 17 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028935449
Texte parentLEGITEXT000028935443
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