Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2014 (version du 16 mai 2014)Légifrance →
1. Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par domaine d'activité et le cas échéant, par spécialité par arrêté du ministre chargé de la santé ou par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les domaines d'activité et les spécialités sont mentionnées en annexe I du présent arrêté.
2. Ces arrêtés ou décisions fixent les modalités d'inscription aux examens ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.
3. Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé ou par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, selon le domaine d'activité.
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