Arrêté du 6 mai 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.

TexteArrêté du 6 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028935835
Texte parentLEGITEXT000028935829
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mai 2014 (version du 16 mai 2014)Légifrance →

1. Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens et toute personne désignée sur le rôle d'appel, pour être responsable de la sécurité des passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, suivent la formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028935835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.