1. Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers suivent la formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.
TexteArrêté du 6 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028935836
Texte parentLEGITEXT000028935829
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