Référencearticle Annexes de l'arrêté du 6 mai 2014 (version du 3 octobre 2019)Légifrance →
1. Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 17 juillet 2018, ces dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication dudit arrêté pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.
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