Arrêté du 7 mai 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2021.

TexteArrêté du 7 mai 2014

RattachementTITRE Ier : LE COMITÉ MINISTÉRIEL DES ACHATS

IdentifiantLEGIARTI000043207849

Texte parentLEGITEXT000028938570

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 2014 (version du 28 février 2021)Légifrance →

1. Le bureau de la stratégie et de la performance des achats, au sein de la sous-direction de la stratégie et du pilotage de la performance achat, et de la performance achat assure le secrétariat permanent de ce comité.

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