Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mai 2014 (version du 17 mai 2014)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 3 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS (en tonnes)
QUOTAS CANADIENS (en tonnes)
Morue
― répartition du TAC
269,10
9 706
― répartition de la réserve complémentaire (voir conditions article 2)
1 794
9 706
Sébaste
306
8 194
Plie canadienne
Pas de pêche dirigée
Plie grise
73,45
576,55
Pétoncle d'Islande
1 155
495
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