Décret n°92-36 du 9 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1992.

TexteDécret n°92-36 du 9 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000028941375

Texte parentLEGITEXT000028941372

Référencearticle 1 du décret n°92-36 du 9 janvier 1992 (version du 13 janvier 1992)Légifrance →

1. Le pouvoir de nomination des conservateurs généraux des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques est délégué au Premier ministre.

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