1. I. ― L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :
2. 1° Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;
3. 2° Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;
4. 3° Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;
5. 4° Est coordinateur central de la prévention de la marine ;
6. 5° Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;
7. 6° Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;
8. 7° Exerce les responsabilités d'autorité de synthèse au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;
9. 8° Exerce les responsabilités d'autorité responsable de la mise en œuvre des systèmes nucléaires militaires de la marine au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;
10. 9° Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.
11. II. - (Abrogé) ;