Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2014 au 26 septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementTITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
IdentifiantLEGIARTI000028941867
Texte parentLEGITEXT000028941850
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 avril 2014 (version du 19 mai 2014)Légifrance →
1. Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :
2. 1° L'inspection de la marine nationale ;
3. 2° Le délégué au rayonnement de la marine ;
4. 3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
5. 4° Le centre d'études stratégiques de la marine ;
6. 5° Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;
7. 6° Le service logistique de la marine.
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