Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2014 au 26 septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementTITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
IdentifiantLEGIARTI000028941869
Texte parentLEGITEXT000028941850
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 avril 2014 (version du 19 mai 2014)Légifrance →
1. Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
2. 1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
3. 2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
4. 3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.
5. En outre, l'inspecteur du service de santé pour la marine est subordonné au chef d'état-major de la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
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