Arrêté du 27 avril 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2014 au 26 septembre 2024.

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TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementTITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
IdentifiantLEGIARTI000028941877
Texte parentLEGITEXT000028941850
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2014 (version du 19 mai 2014)Légifrance →

1. Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.

2. Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige, certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine et l'état-major des opérations de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.

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