1. I. ― Le sous-chef d'état-major plans et programmes :
2. 1° Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;
3. 2. Elabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;
4. 3° En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;
5. 4° Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;
6. 5° Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;
7. 6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;
8. 7° Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement ainsi que les expérimentations technico-opérationnelles ;
9. 8° Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle pour les équipements de la marine ;
10. 9° Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l'état-major des armées et des industriels ;
11. 10° Est responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication de la marine.
12. II. ― (Abrogé) ;