Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 26 septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementTITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
IdentifiantLEGIARTI000041446929
Texte parentLEGITEXT000028941850
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 avril 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. ― L'autorité de coordination pour les relations internationales :
2. 1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ;
3. 2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ;
4. 3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ;
5. 4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ;
6. 5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.
7. II. ― (Abrogé) ;
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.