Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028942613
Texte parentLEGITEXT000028942592
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le I de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé ;
3. ― l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7 du code de la défense ;
4. ― l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2012 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1
Arrêté du 20 juin 2012 : art. 2
Arrêté du 30 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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