Arrêté du 16 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2014.

TexteArrêté du 16 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028942935

Texte parentLEGITEXT000028942931

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2014 (version du 18 mai 2014)Légifrance →

1. Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.

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