Décret n°2014-500 du 16 mai 2014 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteDécret n°2014-500 du 16 mai 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030647656
Texte parentLEGITEXT000028943021
Référencearticle Annexe I du décret n°2014-500 du 16 mai 2014 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. .

LISTE DES CORPS ET GRADES
ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS AUX GRADES

AGENTS POUVANT ACCÉDER
à ces grades

Corps administratifs

Secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Examen professionnalisé réservé

Adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Recrutement réservé sans concours

Corps techniques

Ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur
Contrôleur des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
Adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Concours réservé
Examen professionnalisé réservé
Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels relevant du ministère de l'intérieur, du ministère des outre-mer et des établissements publics en relevant exclusivement (hormis les emplois inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)

Corps techniques de la police nationale

Ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Concours réservé

Technicien de police technique et scientifique de la police nationale

Examen professionnalisé réservé

Adjoint technique de 2e classe de la police nationale

Recrutement réservé sans concours

Corps des systèmes d'information et de communication

Ingénieur des systèmes d'information et de communication

Concours réservé

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur

Examen professionnalisé réservé

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030647656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.