Décret n°2014-500 du 16 mai 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 19 mai 2014.

TexteDécret n°2014-500 du 16 mai 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028943068
Texte parentLEGITEXT000028943021
Référencearticle Annexe II du décret n°2014-500 du 16 mai 2014 (version du 19 mai 2014)Légifrance →

1. .


Officier de protection des réfugiés et apatrides

Concours réservé


Corps de protection

Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028943068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.