Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028959217
Texte parentLEGITEXT000028959208
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 4 Divisions : Annexe ; Art. ANNEXE A ; Art. ANNEXE B
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