1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté, à effet du 1er janvier 2013.
Arrêté du 23 avril 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mai 2014.
TexteArrêté du 23 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028959233
Texte parentLEGITEXT000028959230
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