Arrêté du 7 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2014.

TexteArrêté du 7 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000028959618

Texte parentLEGITEXT000028959611

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2014 (version du 21 mai 2014)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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