Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028964527
Texte parentLEGITEXT000028964519
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « responsable des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2011 : art. 8
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