Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-507 du 19 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028964597
Texte parentLEGITEXT000028964561
Référencearticle 13 du décret n°2014-507 du 19 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains personnels de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructurations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-367 du 17 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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