Arrêté du 25 avril 2000 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 mai 2000.

TexteArrêté du 25 avril 2000

IdentifiantLEGIARTI000028965236

Texte parentLEGITEXT000028965221

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 avril 2000 (version du 12 mai 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2 BTS et TBTS et l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd no 1 sont abrogés.

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